Article de La Provence

Conditions Générales de Ventes

PRÉAMBULE

Aucune utilisation de la marque et du logo « LA BICLETTE », ainsi que l’ensemble des droits y afférents, ne peut être faite sans l’accord préalable et écrit de la société LA BICLETTE. Le site est la propriété de LA BICLETTE.

Dénomination : LA BICLETTE Siège social : 1 rue de la Couronne, N° immatriculation 887 597 912 TVA intra-communautaire : FR91887597912 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française. Veuillez lire attentivement ces CGV avant de souscrire n’importe quels Services de notre Site. Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à nos Services sur le Site.
Après avoir pris connaissance des conditions générales de vente, veuillez les valider en cochant : « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » afin de finaliser la transaction. Dans le cas contraire, vous ne serez pas en mesure de souscrire à nos Services sur le Site.

1. ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

Les Services souscrits par l’acheteur sur le Site seront accessibles uniquement en France métropolitaine. Toutes les souscriptions en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte. Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyens, LA BICLETTE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

2. CONDITIONS SUR LA VENTE DE PRODUITS DU SITE LA BICLETTE

Tout Client a la possibilité d’acheter directement du fromage ou autres accessoires sur le Site LA BICLETTE, selon disponibilité des offres proposées sur le Site.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société LA BICLETTE à l’adresse e-mail que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix. (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).

La société LA BICLETTE se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. La société LA BICLETTE se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, la société LA BICLETTE en informera le Client dans les plus brefs délais.

 
3. DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON

Les colis LA BICLETTE seront livrés à la date de livraison fixée, le cas échéant, dans la Confirmation d’expédition, ou si aucune date de livraison n’est spécifiée, entre 15 et 60 jours calendaires au plus tard suivant le paiement Services selon leur disponibilité, sauf s’il existe des circonstances exceptionnelles.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine, selon le mode de livraison choisi sur le site Internet www.labiclette.com. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

LA BICLETTE ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si un colis est renvoyé à l’expéditeur et non réclamé dans un délai de 45 jours calendaire, il ne pourra plus être renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons, restera acquis à LA BICLETTE.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LA BICLETTE.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à LA BICLETTE.

Les livraisons en dehors de la France (Pays dans lesquels LA BICLETTE peut livrer) pour toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison LA BICLETTE n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société LA BICLETTE conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

4. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. LA BICLETTE confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, LA BICLETTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de LA BICLETTE, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de LA BICLETTE ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par LA BICLETTE, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

5. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des fromages et nos frais de livraison sont ceux qui figurent régulièrement sur notre Site, sauf en cas d’erreur manifeste. Les prix des Services incluent la TVA. Les prix des fromages et des frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n’affecteront pas les livraisons pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition. Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard.

Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire. Le Client garantit à LA BICLETTE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site LA BICLETTE.com. LA BICLETTE ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. LA BICLETTE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers. Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

6. GARANTIE LÉGALE

Nous certifions qu’à la livraison, tout fromage acheté sur notre Site est conforme à sa description, de bonne qualité et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de service est généralement destiné.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous êtes seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers du mot de passe, de votre adresse e-mail ou de(s) code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information que vous aurez rendue accessible. Dans ce contexte, vous garantissez la société LA BICLETTE contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des services proposés sur le Site. De plus, la société La Biclette ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de l’utilisation des Services, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation des Services proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers. Par ailleurs, le Site contient des liens et des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société LA BICLETTE n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tiers revendeur ou prestataire indépendant. De même, la société La Biclette ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation. Enfin, la société LA BICLETTE ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la société LA BICLETTE sont à l’origine de ce préjudice.

8. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de LA BICLETTE, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de LA BICLETTE, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société LA BICLETTE. LA BICLETTE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

9. FORCE MAJEUR

La société LA BICLETTE ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un évènement de force majeure, tel que définie par le Code civil et la jurisprudence en vigueur.

10. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet LA BICLETTE.com Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse biclettemaster@gmail.com ou postale : 1 rue de la Couronne, 13100 Aix-en-Provence

12. CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée. Tous les cas d’usage non prévus par les CGV seront tranchés par la société La LA BICLETTE, dont les décisions ne seront susceptibles d’aucun recours.

13. DISPOSITIONS DIVERSES

Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables. Chaque partie reconnait que la conclusion d’un contrat s’appuie sur les seules garanties n’ayant pas été préalablement définies dans les présentes CGV ainsi que dans l’ensemble des documents mentionnés.

14. DROIT DE MODIFICATION DES CGV

Nous avons le droit de modifier et de réviser les présentes CGV compte tenu notamment des changements de conjoncture du marché, des changements technologiques, des changements de mode de paiement et de notre fonctionnement mais aussi des nouvelles contraintes législatives et réglementaires. Vous êtes soumis aux CGV en vigueur au moment de la souscription, hormis en cas de changement de ces CGV requis par les autorités compétentes auquel cas ces nouvelles CGV s’appliqueront automatiquement et de plein droit aux souscriptions antérieures passées sur le Site ou en cas d’évolution des CGV notifiée par nos soins avant l’envoi de la Confirmation d’expédition auquel cas nous supposerons que vous avez accepté les modifications survenues sauf notification contraire dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception des colis.

17. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Tous nos Contrats ainsi que tous les litiges et réclamations qui en découlent directement ou indirectement seront régis par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Aix-en-Provence.

Toutes contestations ou réclamations en relation avec ces mêmes Contrats seront soumises à la juridiction du lieu du domicile du défendeur ou, s’il est différent, du lieu de livraison et ce, conformément à la réglementation applicable à la vente à distance entre un consommateur et un professionnel.

Ces CGV ont été mises à jour le 1 Février 2020.

Confidentialité des données :

Cette politique de confidentialité décrit la manière dont vos informations personnelles sont collectées, utilisées et partagées lorsque vous visitez ou effectuez un achat auprès de labiclette.com (le «Site»).
 
INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
Lorsque vous visitez le site, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur Web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil. De plus, lorsque vous naviguez sur le site, nous collectons des informations sur les pages Web individuelles ou les produits que vous affichez, sur les sites Web ou les termes de recherche qui vous renvoient au site, ainsi que des informations sur la manière dont vous interagissez avec le site. Nous nous référons à ces informations collectées automatiquement en tant qu’informations sur le périphérique.
 
Nous recueillons des informations sur les appareils en utilisant les technologies suivantes:
- Les «cookies» sont des fichiers de données placés sur votre appareil ou votre ordinateur et comprenant souvent un identifiant unique et anonyme. Pour plus d'informations sur les cookies et sur la façon de les désactiver, visitez le site http://www.allaboutcookies.org.
- Les «fichiers journaux» suivent les actions qui se produisent sur le site et collectent des données, notamment votre adresse IP, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet, les pages de renvoi / de sortie et les horodatages.
- Les «balises Web», les «balises» et les «pixels» sont des fichiers électroniques utilisés pour enregistrer des informations sur la façon dont vous naviguez sur le site.
 
De plus, lorsque vous effectuez un achat ou tentez de le faire via le site, nous collectons certaines informations, notamment votre nom, votre adresse de facturation, votre adresse de livraison et vos informations de paiement (y compris les numéros de carte de crédit), adresse e-mail et numéro de téléphone. Nous nous référons à cette information en tant que "Information de commande"
 
Lorsque nous parlons de «Informations personnelles» dans la présente Politique de confidentialité, nous parlons à la fois d’informations sur les appareils et d’informations sur les commandes.
 
COMMENT UTILISONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES?
Nous utilisons généralement les informations de commande que nous collectons pour exécuter toutes les commandes passées sur le site (y compris le traitement de vos informations de paiement, l'organisation de l'expédition et la fourniture de factures et / ou de confirmations de commandes). De plus, nous utilisons ces informations de commande pour:
- Communiquer avec vous;
- Examiner nos commandes pour détecter tout risque potentiel ou fraude
- Lorsque cela est conforme aux préférences que vous avez partagées avec nous, vous fournissons des informations ou des publicités relatives à nos produits ou services.
 
Nous utilisons les informations sur le périphérique que nous collectons pour nous aider à détecter les risques potentiels et les fraudes (en particulier adresse IP), et plus généralement à améliorer et optimiser notre site (par exemple, en générant des analyses sur la manière dont nos clients naviguent et interagissent avec site, et d’évaluer le succès de nos campagnes de marketing et de publicité).
 
PARTAGE DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES
Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour nous aider à utiliser vos informations personnelles, comme décrit ci-dessus. Par exemple, nous utilisons Strikingly pour alimenter notre boutique en ligne. Pour en savoir plus sur l’utilisation par Strikingly de vos informations personnelles, consultez la page https://support.strikingly.com/hc/en-us/articles/214364818

 
Nous utilisons également Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos clients utilisent le site. Pour en savoir plus sur la manière dont Google utilise vos informations personnelles, consultez la page https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
Vous pouvez également désactiver Google Analytics ici: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.
 
Enfin, nous pouvons également partager vos informations personnelles afin de respecter les lois et réglementations en vigueur, de répondre à une assignation à comparaître, à un mandat de perquisition ou à toute autre demande licite d'informations que nous recevons, ou de protéger nos droits de quelque manière que ce soit.
 
COMPORTEMENT PUBLICITAIRE
Comme décrit ci-dessus, nous utilisons vos informations personnelles pour vous fournir des communications marketing susceptibles de vous intéresser. Pour plus d’informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, visitez la page pédagogique de la Network Advertising Initiative («NAI») à l’adresse http://www.networkadvertising.org/understanding-online-advertising/how-does-it-work.
 
Vous pouvez par exemple désactiver la publicité ciblée en utilisant les liens ci-dessous:
- Facebook: https://www.facebook.com/settings/?tab=ads
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- Bing: https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized-ads
 
De plus, vous pouvez désactiver certains de ces services en visitant le portail de retrait de Digital Advertising Alliance à l’adresse suivante: http://optout.aboutads.info/.
 
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Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des changements apportés à nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.
 
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